Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Vendeuse et les consommateurs et consommatrices hors professionnels, ci-après le(s) Client(s), sur le site Internet www.lizu.fr. Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Vendeuse
Lucie CLÉMENCEAU
N° SIRET : 904 869 690 00019
Contact : contact@lizu.fr
Site internet : www.lizu.fr
Article 2 – Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.lizu.fr. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer commande.
Article 3 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet www.lizu.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La Vendeuse et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 4 – Produits
Par Produits, il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés sur le site Internet www.lizu.fr. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.lizu.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. La Vendeuse s’engage à donner une description aussi détaillée que possible de chaque Produit commercialisé. Ces caractéristiques doivent être prises en compte par le Client préalablement à toute commande.
Les Produits présentés sur le site www.lizu.fr ne sont pas forcément permanents. La Vendeuse ne se porte garante que de l’exactitude du stock énoncé, dans la mesure du possible ; cependant, elle ne peut garantir le réassort d’un Produit en rupture de stock ni le délai de remise en stock si réassort il y a. Dans le cas où un Produit commandé se trouvait malencontreusement en rupture de stock, la Vendeuse s’engage à contacter le Client pour lui proposer un échange avec un autre Produit de même valeur ou bien le remboursement d’une partie de la commande effectuée.
Article 5 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Vendeuse s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité de la Vendeuse, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 6 – Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.lizu.fr, pour les Produits de son choix, selon la procédure qui suit.:
Le Client choisit un ou plusieurs Produits qu’il met dans son panier. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La Commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du Prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. La Vendeuse se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toute Commande passée sur le site www.lizu.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.
La confirmation de Commande est envoyée par mail au Client. Un numéro de Commande y sera annoté et sera à communiquer en cas de réclamation. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un mail à la Vendeuse à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Vendeuse par courrier électronique et après encaissement par la Vendeuse de l’intégralité du prix.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Vendeuse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Prix et Facture
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Sur demande du Client par courrier électronique à l’adresse contact@lizu.fr, une facture détaillée correspondant à sa commande lui sera transmise, par courrier électronique également.
Article 9 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Le paiement des Produits commandés s’effectue par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé Stripe. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande. La Vendeuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le Prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 10 – Préparation des commandes, expédition et livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique du site www.lizu.fr, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Un temps de traitement de 15 jours ouvrés est nécessaire pour préparer la Commande du Client.
Tous les envois sont effectués via les services de La Poste en Lettre Verte avec un numéro de suivi associé pour la France, et en Lettre Suivie pour le reste du monde. Les délais de livraison annoncés par La Poste sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse & Outre-Mer : 2 jours ouvrés ;
Union Européenne : 2-3 jours ouvrés ;
Reste du Monde : 5-7 jours ouvrés.
La Vendeuse s’engage à livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. La Vendeuse n’est pas responsable des éventuels dommages, pertes ou retards des envois une fois ceux-ci déposés en bureau de poste.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés à la réception de sa Commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à la Vendeuse d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat. Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Vendeuse de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si elle s’est exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est rompu, la Vendeuse est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 11 – Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ; lors de l’expédition, la Vendeuse devra donc veiller à la cohérence exacte entre l’adresse utilisée pour la livraison et celle indiquée par le Client. À l’évidence, il appartient au Client de renseigner une adresse complète et exacte.
Tout colis renvoyé à la Vendeuse à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande passée sur le site www.lizu.fr.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit en informer la Vendeuse pour qu’une réclamation soit déposée auprès de La Poste. Cependant, la Vendeuse ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’endommagement des articles.
Article 12 – Retours, remboursements et échanges
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les réclamations du Client peuvent être faites à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, le cas échéant. Les Produits personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de, et au plus tard, 14 jours à compter de la réception, par la Vendeuse, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus. Dans le cas d’un échange, ce délai de 14 jours vaut pour le dépôt de la nouvelle commande du Client au bureau de Poste, et non pour sa livraison.
Article 13 – Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de la Vendeuse le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lizu.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Vendeuse de toute responsabilité vis-à-vis du Client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Vendeuse dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Lettre verte avec un numéro de suivi ou en Lettre Suivie, à l’adresse suivante :
Lucie Clémenceau
6 rue Henri Rolland
69100 VILLEURBANNE
Les frais de retour sont à la charge de la Vendeuse.
Article 14 – Garantie des produits
La Vendeuse est garante de la conformité des Produits commercialisés sur le site www.lizu.fr, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du Produit durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, la Vendeuse est également garante des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Cependant, la Vendeuse ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation du ou des Produits par le Client et cela dès réception de la commande, entraînant alors une dégradation du ou des Produits le(s) rendant impropre(s) à l’usage auquel il(s) est (sont) destiné(s).
Article 15 – Données personnelles
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Vendeuse chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la page dédiée du site www.lizu.fr. Aucune information personnelle du Client du site www.lizu.fr n’est publiée à l’insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 16 – Force majeure
La responsabilité de la Vendeuse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de Force Majeure. À ce titre, la Force Majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 17 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 20 – Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 21 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la Vendeuse pour obtenir une solution amiable.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter la page des mentions légales sur le site www.lizu.fr.
Article 23 – Contact
Pour toute demande ou question, le Client peut écrire à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.